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Ce modèle de compromis de vente peut servir de base à la rédaction d'un avant-contrat de vente entre particuliers, un document extrêmement important. Pour être sûr de n'oublier aucune mention légale ou clause suspensive, il est recommandé de faire appel à un professionnel (notaire ou agent immobilier) !
Conditions générales et particulières
Droits et obligations
Conditions économiques
Signature du contrat
À l'intérieur :
Ce modèle de compromis de vente peut servir de base à la rédaction d'un avant-contrat de vente entre particuliers, un document extrêmement important. Pour être sûr de n'oublier aucune mention légale ou clause suspensive, il est recommandé de faire appel à un professionnel (notaire ou agent immobilier) !
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