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  1. Nature de l'engagement
  2. Situation et désignation des biens
  3. Origine de propriété
  4. Charges grevant l'immeuble
  5. Droit de rétractation
  6. Conditions générales de la vente

L'immobilier avec respect

MODÈLE DE COMPROMIS DE VENTE

Les différentes sections du modèle :

  1. Conditions suspensives et particulières
  2. Propriété et jouissance
  3. Prix
  4. Dépôt de garanties
  5. Réalisation de la vente
  6. Signature

Ce modèle de compromis de vente peut servir de base à la rédaction d'un avant-contrat de vente entre particuliers, un document extrêmement important. Pour être sûr de n'oublier aucune mention légale ou clause suspensive, il est recommandé de faire appel à un professionnel (notaire ou agent immobilier) !